Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 20/05/2021

ARTICLE 1 - Champs d'applications

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites "CGV") s'appliquent, sans restrictions ni réserves à tout achat des services suivants: 

Formations

Journées découvertes

Retraites méditatives

week-ends Energétiques

Cours de Méditation

Bains Sonores

tel que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels ( les professionnels eux sont concernés par la convention de stage) ("les clients ou le client") sur le site: http://www.lepetitatelierdecharlotte.com

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet cité ci-dessus.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com et pour toute commande de service et prestations cité ci-dessus.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues par le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes:

Le Petit Atelier de Charlotte

Charlotte Leflamand-Gaillard

64 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont de Vaux

N° immatriculation : 53523855400021

Mail : lepetitatelierdecharlotte@gmail.com

Téléphone 06.21.65.28.87

Des droits de douane au autres taxes locales ou droits d'importations ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront  à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 2 - Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com lors de l'enregistrement de la commande par le propriétaire. Les prix sont exprimés en euros et TTC. Le Petit Atelier de Charlotte par l'intermédiaire de sa représentante légale Charlotte Leflamand-Gaillard n'est pas assujettis à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site www.lepetitateliredecharlotte.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de traitement, de livraison, d'expédition et/ou de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspondant au moment total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le prestataire et remise sur client lors de la fourniture du service et sur demande uniquement.

ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner les services qu'il désire commander, selon les modèles suivants :

le client pour participer à une formation, retraite méditative, week-end énergétique, cours de méditation et/ou bains sonore, devra passer commande via le site internet en ajoutant la prestation choisie au panier et en validant les conditions générales de ventes ainsi que le paiement. Si le client préfère, il peut passer commande directement auprès de la gérante Charlotte Leflamand-Gaillard, la commande sera alors validé après avoir reçu le contrat de vente signé par le client accompagné de l'acompte de 30%.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site

http://www.lepetitatelierdecharlotte.com constitue la formation d'un contrat conclu entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire

  • paiement par espèce

  • paiement par chèque

  • paiement par virement bancaire (sur demande)

  • paiement par paypal (supplément de 2.5% du prix pour couvrir les frais de transactions)

Le paiement est payable en totalité et en un seul versement à la livraison, telle que définie à l'article "fourniture des prestations" et comme précisé sur le contrat de vente adressée au client. Un acompte correspondant à 30% du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes. Le solde du prix est payable à la fourniture des services, intervenant selon les conditions  définies à l'article "fourniture des prestations" et comme indiqué sur le contrat de vente remis au client.

Toutefois le client pourra, après demande et validation auprès de la gérante, payer selon les conditions et l'échéancier suivant : 3 versements. Le solde de la commande devra toutefois être versé au plus tard le 1er jour de la prestation. Dans ce cas et encas de retard de paiement et de versements des sommes dues par le client au delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur le contrat de vente, adressé au client, des pénalités de retard calculées aux taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur le dit contrat de vente, seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure au préalable. le retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre à l'encontre du client. En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http ://www.lepetitatelierdecharlotte.com . Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire. Le prestataires ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

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