ARTICLE 1-Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société "Le Petit Atelier de Charlotte" des produits commercialisés sur son site internet, page Facebook et compte Instagram de "Le Petit Atelier de Charlotte".

ARTICLE 2-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société "Le Petit Atelier de Charlotte". Ils seront à votre charges et relèvent de votre entière responsabilités, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société " Le Petit Atelier de Charlotte" se réserve le droits de modifier ses prix à tout moment, mais le produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété  de la Société "Le Petit Atelier de Charlotte" jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3-Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lepetitatelierdecharlotte.com, Facebook ou instagram.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société "Le Petit Atelier de Charlotte". La société "Le Petit Atelier de Charlotte" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4-Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet : www.lepetitatelierdecharlotte.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5-Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal . Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société "Le Petit Atelier de Charlotte".

ARTICLE 6- Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours sans justification ni pénalités à payer, à compter de la réception de la marchandise.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( accessoires, notice et emballages fermés). Dans ce cadre, votre responsabilités est engagée. tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge (sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de la société "Le Petit Atelier de Charlotte". En cas d'exercice du droit de rétractation, la société "Le Petit Atelier de Charlotte" procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION:

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

-La fourniture de service pleinement exécuté avant le délai du droit de rétractation et dont l'execution a commencé après accord préalable auprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-La fourniture de biens confectionnés ou achetés selon les spécifications du consommateur et/ou nettement personnalisé.

-La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7-Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lepetitatelier.com et dans la limite des stocks disponibles. pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8-Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. Il dépendra de l'option que vous aurez choisi. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement de retour dans les conditions de l'article L138-3 du code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la Société "Le Petit Atelier de Charlotte" ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs proposition de rendez-vous.

ARTICLE 9-Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société "Le Petit Atelier de Charlotte" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les marchandises sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société "Le Petit Atelier de Charlotte" ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseaux internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10-Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, page Facebook et compte Instagram " Le Petit Atelier de Charlotte" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Le Petit Atelier de Charlotte". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société "Le Petit Atelier de Charlotte".

ARTICLE 11-Données personnelles

La société "Le Petit Atelier de Charlotte" se réserve le droit de collecter les informations nominatives dans le cadre de la gestion de votre commande mais également dans le cadre des informations que nous vous adressons avec votre accord exclusivement.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligation légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

ARTICLE 12- Archivage, Preuves

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société " Le Petit Atelier de Charlotte" archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable consttuant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société "Le Petit Atelier de Charlotte" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 13-Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le médiateur Français de la consommation est le premier compétent, dans le cas contraire seul les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 14-Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avaient reçus avec l'ensemble des éléments( accessoire, emballages, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous serons remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier  du droit de rétractation prévu à l'article 6.