Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 20/05/2021

ARTICLE 1 - Champs d'applications

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites "CGV") s'appliquent, sans restrictions ni réserves à tout achat des services suivants: 

Formations

Journées découvertes

Retraites méditatives

week-ends Energétiques

Cours de Méditation

Bains Sonores

tel que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels ( les professionnels eux sont concernés par la convention de stage) ("les clients ou le client") sur le site: http://www.lepetitatelierdecharlotte.com

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet cité ci-dessus.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com et pour toute commande de service et prestations cité ci-dessus.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues par le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes:

Le Petit Atelier de Charlotte

Charlotte Leflamand-Gaillard

64 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont de Vaux

N° immatriculation : 53523855400021

Mail : lepetitatelierdecharlotte@gmail.com

Téléphone 06.21.65.28.87

Des droits de douane au autres taxes locales ou droits d'importations ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront  à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 2 - Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lepetitatelierdecharlotte.com lors de l'enregistrement de la commande par le propriétaire. Les prix sont exprimés en euros et TTC. Le Petit Atelier de Charlotte par l'intermédiaire de sa représentante légale Charlotte Leflamand-Gaillard n'est pas assujettis à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site www.lepetitateliredecharlotte.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de traitement, de livraison, d'expédition et/ou de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspondant au moment total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le prestataire et remise sur client lors de la fourniture du service et sur demande uniquement.

ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner les services qu'il désire commander, selon les modèles suivants :

le client pour participer à une formation, retraite méditative, week-end énergétique, cours de méditation et/ou bains sonore, devra passer commande via le site internet en ajoutant la prestation choisie au panier et en validant les conditions générales de ventes ainsi que le paiement. Si le client préfère, il peut passer commande directement auprès de la gérante Charlotte Leflamand-Gaillard, la commande sera alors validé après avoir reçu le contrat de vente signé par le client accompagné de l'acompte de 30%.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site

http://www.lepetitatelierdecharlotte.com constitue la formation d'un contrat conclu entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire

  • paiement par espèce

  • paiement par chèque

  • paiement par virement bancaire (sur demande)

  • paiement par paypal (supplément de 2.5% du prix pour couvrir les frais de transactions)

Le paiement est payable en totalité et en un seul versement à la livraison, telle que définie à l'article "fourniture des prestations" et comme précisé sur le contrat de vente adressée au client. Un acompte correspondant à 30% du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes. Le solde du prix est payable à la fourniture des services, intervenant selon les conditions  définies à l'article "fourniture des prestations" et comme indiqué sur le contrat de vente remis au client.

Toutefois le client pourra, après demande et validation auprès de la gérante, payer selon les conditions et l'échéancier suivant : 3 versements. Le solde de la commande devra toutefois être versé au plus tard le 1er jour de la prestation. Dans ce cas et encas de retard de paiement et de versements des sommes dues par le client au delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur le contrat de vente, adressé au client, des pénalités de retard calculées aux taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur le dit contrat de vente, seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure au préalable. le retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre à l'encontre du client. En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http ://www.lepetitatelierdecharlotte.com . Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire. Le prestataires ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

Les services commandés par le client sont fournis selon les modalités suivantes :

Les modalités de fourniture des prestations sont indiquées dans le contrat de vente de ladite prestation. Lesdits services seront fournis dans un délai maximum indiqué dans le contrat de vente de la dite prestation à compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site  http://www.lepetitatelierdecharlotte.com.

le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournie=r les services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyen et non de résultat et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans le délais de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure, la vente des services pourra être dissolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versés par le client lui seront alors restituées au plus tard les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conforme à la commande, en qualité et en quantité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des ces formalités et délais par le client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat de vente. Dans le cas où la prestation aurait lieu avant le délai de 14 jours, la participation à la prestation vaudra acceptation définitive de la vente. Le délai de rétractation ne pourra alors s'appliquer. 

le droit de rétractation ne doit pas être accompagné de toute autre déclaration, doit être dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqué à l'article 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

ARTICLE 7 - Annulations

Toute annulation pour cause de force majeure ou non de la part du prestataire sera automatiquement remboursé au client dans son intégralité sous 14 jours maximum après la notification par écrit de l'annulation pour cause de force majeure. 

En cas d'annulation du client sans justification le remboursement se fera comme suit :

De un mois avant la prestation : Le remboursement de l'acompte ou de toutes sommes versées sera intégralement remboursées.

De un mois à deux jours avant la prestation : L'acompte sera conservé et encaissé avec possibilité d'être utilisé pour un report sur une autre prestation dans le délai d'un mois suivant la date de la prestation initiale.

De deux jours au jour même de la prestation :l'acompte sera encaissé et la somme totale de la prestation vous sera réclamé et encaissé sans possibilité de report sur une autre prestation.

En cas d'annulation pour force majeure un justificatif officiel vous sera demandé (certificat médical; certificat de refus de congé délivré par l'employeur...) Une attestation sur l'honneur ne pourra faire office justificatif officiel;

L'acompte ainsi que les sommes versées sont intégralement remboursés dans un délai de 14 jours maximum ou le client pourra utiliser le report sur une autre prestation pendant la durée d'un mois.

ARTICLE 8- Données personnelles

le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestation de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site  www.lepetitatelierdecharlotte.com ou lors des prestations de services sont les suivantes :

-Nom, Prénom, Date de naissance